Mentions légales
Conception et réalisation du site Internet
Ce site a été conçu et réalisé par le SDEC ÉNERGIE
Esplanade Brillaud de Laujardière
ZAC de la Folie Couvrechef - Porte de l'Europe
CS 75046 - 14077 CAEN CEDEX 5
Site Internet : www.sdec-energie.fr
Conception du cadastre solaire Soleil 14
Cythelia Energy
14 Allée du Lac de Tignes
73290 La Motte-Servolex
04 79 25 31 75 - Envoyer un message
Conditions d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://www.soleil14.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation détaillées ci-après. Ces conditions générales, de même que les mentions légales, pouvant être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, dans le cas où le SDEC ÉNERGIE déciderait d’une interruption pour maintenance technique, une information préalable sera alors communiquée aux utilisateurs.
Description des services fournis
L'objectif du site https://www.soleil14.fr est de fournir une information globale concernant l'installation de panneaux solaires. Celle-ci est donc susceptible d’évoluer à tout moment.
Par ailleurs, le SDEC ÉNERGIE ne pourra donc être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour du contenu de son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui fournissant ces informations.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://www.soleil14.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site via un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le SDEC ÉNERGIE détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Les photos utilisées sur le site
https://www.soleil14.fr n'ont pas de valeur contractuelle.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Toute création graphique, quelle que soit sa forme, sa destination ou sa qualité, est soumise aux droits d’auteur (art. 1 et 7, loi du 11/3/1957, modifié par la loi 03/07/1985). Le lien qui unit le créateur à son œuvre est indissociable. Il dispose ainsi d’un droit moral sur sa création et, même s’il est dessaisi de l’œuvre ou a cédé ses droits pécuniaires, Créateur d’image conserve la faculté d’intervenir pour s’opposer à ce que son œuvre soit utilisée à des fins qu’il n’a pas autorisées ou qui porte atteinte à sa réputation (art. 6, loi du 11/03/1957).
Par ailleurs, la reproduction de tout ou partie du site Soleil 14, du code HTML ou CSS sur un support électronique connu ou inconnu à ce jour, est formellement interdite, sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de Propriété intellectuelle. A ce titre, elle demeure la propriété exclusive de l’agence Créateur d’image et le non-respect des clauses fera l’objet d’un constat d’huissier et de poursuite devant la juridiction compétente.
Gestion des données personnelles